Dès 1941, le sous Préfet des Sables d'Olonne préconise un rattachement du hameau de la faute. Reprise par le Dr Pigeanne, les débats s'ouvrent en 1946 à l'Aiguillon.

Rattachement l’Aiguillon/ La Faute

 

 

Séance du 27 Février 1946

 

L’an mil neuf cent quarante six,le vingt sept du mois de Juillet sur les quatorze heures trente(h. légale) le Conseil municipal de l’aiguillon Sur Mer s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Loubé Clément Maire.

 

Rattachement la Faute/l’Aiguillon.

 

Mr le Maire donne lecture d’une note du Sous préfet de Fontenay le Comte demandant au Conseil de donner un avis sur une requête présentée par le Syndicat d’initiative de la Faute sur mer au nom des 152 Hts, en vue du rattachement de ce hameau à la commune de l’Aiguillon sur Mer.

 

Lecture est ensuite donnée de la pétition.

 

Le conseil après avoir ouï la lecture des arguments pour  mis par la requête  et ceux qu’a ajoutés Mr Pigeanne en faveur du rattachement,

 

Après avoir longuement discuté sur l’opportunité de cette opération ainsi que sur les avantages et les inconvénient qui en résulteraient pour la commune, décide de ne pas se prononcer sur le rattachement qu’après avoir pris connaissance du dossier  présenté par le requérant.

 

 

Séance du 22 Septembre 1946.

 

L’an mil neuf cent quarante six, le vingt  deux du mois de septembre, sur les 13H30 ( heure solaire) le Conseil Municipal de l’Aiguillon sur Mer s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Loubé Maire.

 

Etaient présents, MM Levieux Victor, Pigeanne Henri, Denis Alphonse, Chemineau Alberti, Barbereau Valentin, Lambert René, Dibot Firmin, Mady Joseph, Rambaud Gustave, Godet Aristide, Lambert Germain, Traineau Maurice, Gouin Gaston. Absents et excusés Mme Trainaeu Simone et Mr Bertrand René.

 

Mr le Maire donne lecture d’une lettre de Mr le préfet de Vendée en date du 13 septembre afin de se prononcer ferme sur le projet de rattachement de la Faute à l’Aiguillon sur mer.

 

Le Conseil,

 

Ouï la lettre de Mr Le Préfet, et après en avoir délibéré ,

Considérant que le rattachement du Village de la Faute entraînerait immédiatement les dépenses suivantes qui incomberaient aux deux collectivités une fois le rattachement  opéré.

 

1. Création d’un nouveau cimetière, celui de l’Aiguillon sur Mer étant trop petit pour recevoir les corps des fautais qui viendrez a décéder. 1 200 000 F

2. Construction d’une route y conduisant…350 000 f

3. Construction, d’une école de filles et de grosses réparations à l’école des garçons. 450 000 f

Soit total 2 000 000 Frs

4. Il y a lieu d’ajouter le coût d’un plan d’urbanisme actuellement à l’étude….

8 à 10 000 000F  

 

En tout, une dépense globale de 10 à 12 millions.

 

Considérant que le centime fautais est de 68 f, que celui de L’aiguillon sur mer est de 111.56 f que sans diverses taxes, vouchers des marais communaux, fermages des aires, etc., il serait impossible  d’équilibrer les budgets (primitifs et additionnel, s’élevant à 824 381 f , alors que le produit du centime communal est de 67215 f seulement,

Considérant que, par suite de l’augmentation, pour revaloriser les traitements et salaires,

 

Le Conseil sera mis dans l’obligation de créer de nouvelles taxes pour y faire face,

Considérant que pour ne pas surcharger le contribuable Aiguillonnais, le Conseil a du ajourner la construction d’une salle des Fêtes et de réunions dont le devis au début de l’année s’élevait à plus de 4 millions,

Considérant que l’emprunt de 10 à 12 millions au Crédit Foncier au taux de 3.90% pendant 30 années exigerait  une annuité de 568 415 f à 682.098 f pour être amorti,

 

Considérant qu’au point de vue financier, le village de la Faute ne pourrait contribuer que pour une faible part dans l’amortissement de cet emprunt, que la grosse charge pèserait lourdement sur le contribuable aiguillonnais qui ne retirerait aucun avantage matériel de ce rattachement,

Que voter ce rattachement serait méconnaître les intérêts aiguillonnais, qu’en outre le conseil n’est élu que provisoirement et ne veux pas s’engager sur l’avenir :

 

Rejette le projet de rattachement du Village de la Faute sur mer.

 

Ont voté contre le rattachement

 

Loubé Clément , Levieux victor, Denis Alphonse, Dibot Firmin, Barbereau Valentin, Lambert rené, Rambaud Gustave , Godet Aristide, Traineau Maurice, Lambert Germain.

 

Ont Voté pour le rattachement.

 

Pigeanne Henri, Chemineau, Mady Joseph, Gouin Gaston.

 

Fait et clos le présent procès verbal, mois jour et an ci-dessous.